L’assurance responsabilité civile professionnelle

De la création à la cession de son entreprise il est essentiel de prendre une assurance RC professionnelle mais de quoi s’agit-il exactement ? Indoor Assurances vous présente tout ce que vous devez savoir pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Définition d’une responsabilité civile professionnelle

Qu’est ce que la RC pro ? Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle, elle est plus communément appelée « RC pro ». Elle permet de protéger tout simplement votre activité ou vos salariés des éventuels dommages causés à autrui.

Découvrez les risques encourus à travers quelques exemples

Voici quelques exemples pour vous permettre de mieux comprendre la notion de dommages causés à autrui.

RC pro commerçant

Prenons l’exemple typique d’un commerçant qui accueille de la clientèle en boutique. Un client se blesse à l’intérieur du magasin sur un rayonnage. Le commerçant est alors responsable du dommage que le client a subi.

S’assurer contre les erreurs professionnelles

Autre exemple, un des salariés d’un cabinet comptable se trompe dans une déclaration fiscale sociale (eh oui, ça peut arriver !). Cette erreur donne lieu malheureusement à un redressement lors d’un contrôle fiscal ou social. Cela représente un préjudice financier pour le client final. C’est l’assurance responsabilité civile et professionnelle du cabinet de comptabilité qui prendra en charge le client impacté.

Assurance des métiers de l’informatique

Prenons l’exemple à présent d’un développeur informatique qui intervient dans une entreprise. Il développe une application qui s’interface à un système d’information un peu plus large. L’informaticien provoque par inadvertance une panne informatique qui met brutalement la production à l’arrêt. Cette panne provoque alors un manque à gagner pour l’entreprise. Et de ce fait, la perte financière est dommageable pour l’entreprise. Là encore, c’est la responsabilité civile et professionnelle qui est engagée.

Activités non-sédentaires

Voici des exemples courants. Un jardinier ou un élagueur coupe la branche d’un arbre. Cette branche tombe au mauvais endroit causant un dommage sur une terrasse. Encore une fois, l’ensemble des dommages provoqués sont pris en charge par la RC pro. Autre cas de figure. Un coursier ou un livreur percute le portail de son client lors de sa dernière livraison. Il devra lui aussi faire appel à sa responsabilité professionnelle pour réparer les dégâts produits.

L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Il existe d’innombrables exemples de dommages corporels matériels ou immatériels pouvant être causés à des tiers. Ces préjudices peuvent survenir soit par faute, soit par négligence ou alors par imprudence. Parfois lorsque l’on mesure un risque, il est plus facile de s’apercevoir de la grande importance de la RC pro. Les risques financiers de ces dommages peuvent conduire parfois à la faillite d’une entreprise. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile et professionnelle adaptée garantit une sérénité face à ces risques. Le tout pour un coût tout à fait abordable.

Couverture des professions réglementées

Par conséquent l’assurance RC pro est dans la pratique obligatoire. Il existe cependant des exceptions. C’est le cas des artisans qui doivent souscrire une assurance décennale qui se cumule à leur RC pro. Cette obligation s’applique également aux professions réglementées. Il s’agit des cabinets d’avocats, des notaires, ou des huissiers. D’autres professions font partie de cette obligation comme les agents immobiliers ou les courtiers en assurances. Idem pour les experts-comptables ou encore les professions de la santé.

Combien coûte une assurance RC pro ?

D’autres activités ne sont pas dans l’obligation d’assurer leur profession. En revanche ne pas avoir d’assurance RC pro, c’est s’exposer aux risques éventuels cités plus haut. Les salariés d’une entreprise peuvent également causer des préjudices à des clients. Il est donc important de savoir combien coûte une assurance RC pro. Le tarif d’une assurance RC professionnelle varie selon de nombreux critères. Nous allons notamment prendre en considération le chiffre d’affaires de l’activité. Il peut être soit prévisionnel pour un créateur d’entreprise, soit correspondant à l’année précédente pour les autres cas. Plus le chiffre d’affaire est élevé, plus la prime d’assurance augmente.

Une micro entreprise peut s’assurer à partir de 20 euros par mois, la compagnie prendra aussi en considération de l’effectif. Plus vous avez de salariés plus se déplacer et plus le coût de votre RC pro augmente. C’est proportionnel fatalement aux risques éventuels. Autre critère : la nature de votre activité, le tarif de votre RC évolue aussi selon la profession exercée. Un artisan du BTP peut s’assurer à compter de 70 euros par mois pour son assurance RC pro décennale. Un professionnel n’opérant pas dans le BTP peut assurer son activité à partir de 25 euros par mois. Cette différence est justifiée par les dommages que peuvent engendrer leurs activités respectives. L’un réalisant des travaux pouvant engendrer des malfaçons, l’autre tourner davantage sur une démarche commerciale avec potentiellement moins de risques.

Comment alors bien choisir son assurance RC professionnelle ?

Vous devez bien expliquer dans un premier temps votre métier à votre assureur. Celui-ci comprendra alors les risques et les dommages éventuels que vous pourriez faire supporter à un tiers. Ensuite, il est nécessaire de définir comment vous pourriez couvrir les besoins pour votre entreprise. On parle des risques liés à l’exploitation dans un premier temps mais aussi les garanties après livraison. Ou encore la protection juridique associés pour élargir la couverture des risques. Il s’agit notamment des litiges que vous pourriez avoir avec vos clients ou vos fournisseurs. Cela peut être les recours défense devant les tribunaux par exemple.

Assurance multirisque professionnelle

Si les risques à couvrir sont variés, il est préférable de passer par une « MRP », une assurance multirisque professionnelle. C’est un contrat plus large qui couvre à la fois les garanties d’une responsabilité civile professionnelle mais aussi la protection juridique, la protection des locaux et des véhicules, y compris leur contenu. Indoor Assurances réalise d’abord un comparatif de devis sur trois compagnies partenaires différentes. Nous obtenons ainsi les meilleures garanties associées aux meilleurs tarifs pour nos clients.

Une RC pro pour les auto entrepreneurs ?

Dans la réalisation de sa mission, la micro-entreprise n’est pas protégée si elle n’a pas souscrit d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ceci est d’autant plus impactant que la micro-entreprise se confond juridiquement avec l’auto entrepreneur lui-même. C’est donc une exposition directe qui peut avoir des conséquences à l’occasion d’un préjudice non seulement sur la trésorerie, mais aussi sur les bénéfices de la micro entreprise. Les préjudices peuvent atteindre les intérêts du foyer ou les membres de la famille de l’entrepreneur. Prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime de la communauté des biens. Si une famille toute entière s’expose à un risque, il se pose la question sur la nécessité ou non de se protéger. Nous vous conseillons de bien peser justement les risques éventuels que vous pourriez causer à autrui.

Voici un cas de figure : un informaticien qui travaille sur le régime de la micro entreprise transporte involontairement un virus informatique sur une clé USB. Ce virus se diffuse chez un client. Outre le fait de vous protéger, penser également que votre RC pro va rassurer vos clients, vos fournisseurs ou votre banquier. C’est aussi pour vous l’occasion de faire valoir de votre assurance RC pro. Vous légitimez votre capacité à répondre à la prestation de services que vous fournissez. Vous protégez également les intérêts de vos futurs clients.