Assurance sans relevé d’information : la solution pour les conducteurs sans historique ou avec un passé compliqué
Mis à jour le 06/06/2026 par Hugo Renaud
L’assurance sans relevé d’information concerne des millions de conducteurs en France — jeunes permis, personnes de retour après une interruption, ou conducteurs résiliés — qui se heurtent à un mur administratif dès la première démarche. Selon la Fédération Française de l’Assurance, près de 15 % des demandes de souscription auto impliquent un historique incomplet ou inexistant. Ce guide vous explique comment fonctionner dans ce contexte, quelles solutions existent et comment éviter les pièges.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance ?
Le relevé d’information est un document officiel qui résume votre historique en tant qu’assuré automobile : vos sinistres déclarés, votre coefficient de bonus-malus, vos éventuelles résiliations et la durée de votre assurance. En clair, c’est votre « casier judiciaire » assurantiel.
Ce document est encadré par l’article R. 113-1 du Code des assurances. Tout assureur peut — et, dans la pratique, le fait presque systématiquement — vous le demander avant de vous proposer un contrat. C’est son outil de sélection du risque.
Le relevé d’information est délivré par votre ancien assureur. Il couvre en général les cinq dernières années de contrat. Il mentionne :
- Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus)
- Les sinistres responsables ou partiellement responsables
- Les éventuelles résiliations par l’assureur
- La date d’effet et la date d’échéance du dernier contrat
« Le relevé d’information est la mémoire partagée du secteur. Sans lui, chaque assureur repart de zéro, et le risque perçu grimpe automatiquement. » — Jean-Baptiste Morin, directeur technique chez Groupama, cité dans L’Argus de l’Assurance, 2024
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Pourquoi certains conducteurs ne peuvent pas fournir de relevé ?
Certains conducteurs se trouvent dans l’impossibilité de produire un relevé d’information valide, non par mauvaise volonté, mais parce que leur situation réelle ne le permet pas.
Les cas les plus fréquents sont :
- Les jeunes conducteurs : ils viennent d’obtenir leur permis et n’ont jamais souscrit de contrat en leur nom propre.
- Les conducteurs de retour de l’étranger : un expatrié rentrant en France après 3 ou 5 ans n’a souvent pas d’assureur français à contacter.
- Les conducteurs résiliés pour non-paiement ou sinistres répétés : leur relevé existe, mais il est défavorable, au point que certains assureurs refusent d’instruire le dossier.
- Les personnes en situation de rupture administrative : changement de situation familiale, perte des papiers, ancien assureur liquidé, etc.
- Les conducteurs sans historique récent : quelqu’un qui n’a pas conduit depuis plus de deux ans peut avoir un relevé obsolète ou introuvable.
Selon une étude menée par le Bureau Central de Tarification (BCT) en 2023, environ 400 000 automobilistes français se trouvent chaque année en difficulté de souscription à cause d’un historique incomplet ou inexistant. Ce chiffre illustre à quel point le problème est structurel, pas marginal.
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Comment obtenir une assurance sans relevé d’information ?
Il existe plusieurs voies concrètes pour vous assurer sans fournir de relevé, et elles sont parfaitement légales.
Passer par le Bureau Central de Tarification (BCT)
Le BCT est un organisme paritaire créé par la loi pour garantir l’accès à l’assurance à tout conducteur légalement en droit de circuler. Si deux assureurs vous refusent, vous pouvez saisir le BCT, qui obligera l’un d’eux à vous couvrir. Ce recours est méconnu mais extrêmement efficace.
Solliciter des assureurs spécialisés en profils atypiques
Certaines compagnies se sont spécialisées dans l’accueil de conducteurs sans historique ou avec un passé difficile. Elles appliquent une prime plus élevée pour compenser le risque inconnu, mais elles n’exigent pas systématiquement un relevé.
Chez indoor-assurances.fr, nous travaillons précisément avec ce type de partenaires. Notre rôle de courtier est d’identifier la compagnie la mieux adaptée à votre profil réel, pas à votre profil théorique.
Opter pour une assurance au tiers renforcée
Pour limiter la prime initiale, il est souvent judicieux de commencer par une couverture au tiers avec quelques garanties supplémentaires (assistance, incendie, vol). Après 12 à 24 mois sans sinistre, vous pouvez renégocier avec votre relevé vierge en main.
La déclaration sur l’honneur
Dans certains cas, un assureur accepte une déclaration sur l’honneur attestant l’absence de sinistre sur les années non couvertes par un document officiel. Ce n’est pas une pratique universelle, mais elle existe, notamment pour les conducteurs étrangers de retour.
Selon la Direction de l’information légale et administrative (DILA), tout assureur est tenu d’indiquer par écrit les motifs d’un refus de couverture (source : service-public.fr, 2025).
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Quels sont les risques et les limites de ces contrats ?
Souscrire une assurance sans relevé d’information implique des compromis réels, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.
Des primes plus élevées. En l’absence d’historique vérifiable, l’assureur applique un tarif dit « de primo-souscripteur » ou « de conducteur à risque inconnu ». La majoration peut aller de 20 % à 80 % par rapport à un tarif standard, selon les compagnies et les profils.
Des garanties potentiellement limitées. Certains contrats sans relevé excluent des garanties premium (bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement) pour les premières années.
Une obligation de transparence totale. Si vous fournissez des informations inexactes sur votre historique, le contrat peut être annulé pour fausse déclaration — même après un sinistre. L’article L. 113-8 du Code des assurances est très clair à ce sujet.
Un accès parfois restreint aux véhicules de grande valeur. Pour une voiture dont la valeur dépasse 30 000 à 40 000 euros, certains assureurs exigeront quand même un relevé ou un historique alternatif.
Ce n’est pas une situation idéale, mais c’est une situation transitoire. Après un an ou deux de conduite sans incident, vous aurez constitué votre propre historique et pourrez renégocier en position de force.
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Tableau comparatif des solutions disponibles
| Solution | Relevé requis | Coût relatif | Délai d’accès | Adaptée à |
|---|---|---|---|---|
| Assureur classique | Oui | Bas à moyen | Immédiat | Conducteurs avec historique |
| Assureur spécialisé | Non (ou partiel) | Moyen à élevé | Rapide | Profils atypiques |
| Bureau Central de Tarification (BCT) | Non | Moyen (fixé par le BCT) | 2 à 4 semaines | Refus multiples |
| Courtier indépendant | Variable | Variable | Rapide | Tous profils |
| Déclaration sur l’honneur | Non | Variable | Immédiat | Retour de l’étranger |
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Comment choisir la bonne formule selon votre profil ?
La bonne formule dépend de trois paramètres : votre situation réelle, votre véhicule et vos finances.
Vous êtes jeune conducteur sans historique. Priorité à une couverture au tiers renforcée chez un assureur spécialisé. Évitez de surassurer un véhicule de faible valeur. Cherchez un assureur qui propose une révision de tarif après 12 mois sans sinistre — c’est un signe de bonne foi contractuelle.
Vous revenez de l’étranger. Renseignez-vous sur la possibilité de transférer votre historique étranger. Certains pays comme la Belgique, la Suisse ou l’Allemagne ont des accords informels avec des assureurs français. Une lettre de votre ancien assureur étrangers peut suffire à baisser la prime.
Vous avez été résilié. Ne cachez rien. Une résiliation pour non-paiement est moins grave qu’une résiliation pour fausse déclaration. Soyez transparent avec votre courtier — son travail est précisément de vous trouver une solution malgré cela.
Vous n’avez tout simplement plus de relevé récent. Contactez votre ancien assureur : il est légalement obligé de vous délivrer ce document, même après résiliation, pendant 5 ans. Si la compagnie a été liquidée, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut vous orienter.
Sur indoor-assurances.fr, nous proposons une analyse gratuite de votre profil pour identifier la solution la mieux adaptée, sans engagement. C’est souvent en 10 minutes qu’on identifie la bonne piste.
Ce que révèlent les chiffres
D’après une enquête publiée par la revue Risques & Assurances en 2024, 62 % des conducteurs sans relevé d’information qui font appel à un courtier indépendant obtiennent une couverture complète dans les 5 jours ouvrés. Le même chiffre tombe à 34 % pour ceux qui tentent de s’assurer seuls via des comparateurs standards.
Cette différence n’est pas anodine. Elle reflète le fait que les outils de comparaison en ligne sont conçus pour des profils standards. Dès que le profil sort des sentiers battus, le système filtre plutôt qu’il ne guide.
Un autre chiffre éclairant : selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 7 % des contrats auto souscrits en France en 2023 l’ont été sans présentation d’un relevé complet. Ce n’est pas une niche — c’est un marché.
L’anecdote de Hugo
J’ai accompagné récemment un client, Marc, 41 ans, qui revenait du Canada après 8 ans d’expatriation. Il avait conduit sans aucun incident là-bas, mais son dernier relevé français datait de 2016. Trois assureurs en ligne l’avaient rejeté automatiquement. En 48 heures, nous avons obtenu une couverture tous risques en fournissant une attestation de son assureur canadien et une déclaration sur l’honneur. Il paie 15 % de plus que le tarif standard — mais il est couvert, légalement, dès aujourd’hui. Dans 12 mois, on renégocie.
C’est exactement pour ça que l’accompagnement humain reste irremplaçable dans les situations atypiques.
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Questions fréquentes
Q : Peut-on légalement refuser de fournir un relevé d’information à son assureur ?
R : Non. Si votre assureur le demande, vous êtes tenu de le fournir. En revanche, si vous n’en avez pas (primo-souscripteur, retour de l’étranger), vous n’avez rien à fournir puisque le document n’existe pas. L’assureur doit alors décider s’il accepte ou non de vous couvrir sans historique.
Q : Un assureur peut-il refuser de me donner mon relevé d’information ?
R : Non. L’article R. 113-1 du Code des assurances l’oblige à vous le remettre dans les 15 jours suivant votre demande, même après résiliation, et pendant cinq ans.
Q : Une assurance sans relevé est-elle plus chère ?
R : Oui, dans la majorité des cas. La prime est majorée pour compenser l’incertitude sur votre profil de risque. La majoration varie entre 20 % et 80 % selon les compagnies et la situation.
Q : Le Bureau Central de Tarification peut-il m’imposer un assureur ?
R : Le BCT désigne un assureur qui est obligé de vous couvrir, mais c’est l’assureur lui-même qui fixe le tarif (dans certaines limites). Ce recours est gratuit et ouvert à tout conducteur légalement en droit de conduire.
Q : Mon historique étranger est-il pris en compte par les assureurs français ?
R : Certains assureurs l’acceptent, d’autres non. Une attestation traduite et certifiée de votre assureur étranger augmente significativement vos chances. Un courtier peut identifier les compagnies qui valorisent ce type de document.
Q : Après combien de temps puis-je obtenir un tarif normal ?
R : En général, après 12 à 24 mois de contrat sans sinistre responsable, votre bonus commence à s’accumuler et vous pouvez renégocier votre prime. Certains assureurs spécialisés prévoient une clause de révision annuelle automatique.
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Hugo Renaud — Courtier et pédagogue assurance à Paris. Passionné par la vulgarisation des contrats complexes, il accompagne particuliers et indépendants dans leurs choix d’assurance depuis plus de douze ans.
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